Ressources documentaires

Dernière modification : 25/09/2018

TEXTES DE REFERENCE SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, ONU 20 décembre 1993

Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999 proclamant le 25 novembre "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes"

Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011

Loi n°2014-476 du 14 mai 2014 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

TRAITE DES ETRES HUMAINS

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Rapport d'information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, Maud OLIVIER, 17 sept. 2013

HARCELEMENT SEXUEL

Loi n°2014-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

HEBERGEMENT - MISE A L'ABRI

Circulaire interministérielle NSDFE/DPS/DGAS/DGALN n° 2008-260 du 4 août 2008 relative à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences

Circulaire n°DGCS/SDFEFH-B2/2012/158 du 13 avril 2012 relative au financement d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département

Circulaire interministérielle n°cabinet/2013/197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intègrés d'accueil et d'orientation et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales

DIVORCE

Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce

 

ENQUÊTES

Enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF)

Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France, INED 2001

(ENVEFF) Réunion : extrait du rapport final de décembre 2003 

(ENVEFF) Réunion, enquête qualitative - rapport novembre 2004

Enquête "Cadre de vie et sécurité" - INSEE

A La Réunion, moins de victimes de violences qu'en France métropolitaine, INSEE Réunion, juin 2012

En France, le profil des personnes de 18 à 75 ans s'étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex conjoint sur 2 ans, INSEE/ONDRP DE 2008 à 2012

Enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), INED

Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes

Premiers résultats de l'enquête - Viols et agressions sexuelles en France, INED, nov. 2016

Les violences dans les espaces publics touchent surtout les jeunes femmes des grandes villes, INED, déc. 2017

 

ETUDE NATIONALE SUR LES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE

Années 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015 ; 2016

 

LES PLANS INTERMINISTERIELS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

1er plan 2005-2007 : 10 mesures pour l'autonomie des femmes 

2ème plan 2008-2010 : 12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes

3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013  

4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 

5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019

 

PREMIER PLAN INTERMINISTERIEL DE MOBILISATION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS 2017-2019

 

LA LETTRE DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, pour une connaissance partagée sur ces violences et une diffusion des bonnes pratiques.

LA LETTRE DE L'OBSERVATOIRE REUNIONNAIS DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ORVIFF)

 

ETATS GENERAUX DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, LA REUNION, 25 ET 26 NOVEMBRE 2016 : LES ACTES

QUELQUES AUTRES RESSOURCES

Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé: rapport de Roger HENRION au ministre chargé de la santé, fév. 2001

Combattre toutes les violences faites aux femmes : des plus visibles aux plus insidieuses, Conseil économique, social et environnemental, Pascale VION, novembre 2014

Rapport d’information sur les violences faites aux femmes, Pascale CROZON, fév. 2016

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, Conseil économique, social et environnemental, Dominique RIVIERE, Ernestine RONAI, mars 2017

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