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Dernière modification : 15/01/2021

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes de référence sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles, les plans interministériels, les études, les enquêtes, les colloques, les séminaires, les rapports d'information...

Consultez également le site du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

1. TEXTES DE REFERENCE SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, ONU 20 décembre 1993

Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999 proclamant le 25 novembre "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes"

Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011

Loi n°2014-476 du 14 mai 2014 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

La traite des êtres humains (dont la prostitution)

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Rapport d'information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, Maud OLIVIER, 17 sept. 2013

Le harcèlement sexuel

Loi n°2014-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

La mise à l'abri des victimes de violences

Circulaire interministérielle NSDFE/DPS/DGAS/DGALN n° 2008-260 du 4 août 2008 relative à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences

Circulaire n°DGCS/SDFEFH-B2/2012/158 du 13 avril 2012 relative au financement d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département

Circulaire interministérielle n°cabinet/2013/197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intègrés d'accueil et d'orientation et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales

Guide juridique Logement et violences conjugales, Fédération nationale Solidarité Femmes, 2017

Le divorce

Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce

2. ENQUÊTES, ETUDES

  • Enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF)

Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France, INED 2001

(ENVEFF) Réunion : extrait du rapport final de décembre 2003 

(ENVEFF) Réunion, enquête qualitative - rapport novembre 2004

  • Enquête "Cadre de vie et sécurité" - INSEE

A La Réunion, moins de victimes de violences qu'en France métropolitaine, INSEE Réunion, juin 2012

Rapport d'enquête "Cadre de vie et sécurité" 2019 : victimation, délinquance et sentiment d'insécurité en métropole

  • Enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), INED

VIRAGE Métropole - Premiers résultats de l'enquête - Viols et agressions sexuelles en France métropolitaine, INED, nov. 2016

VIRAGE Métropole - Les violences dans les espaces publics touchent surtout les jeunes femmes des grandes villes, INED, déc. 2017

Violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion : premiers résultats de l'enquête Virage, INED, 2019

  • Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple

Années 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015 ; 2016; 2017 ; 2018 ; 2019

3. COLLOQUES, SEMINAIRES

  • Les actes des Etats généraux des violences faites aux femmes, les 25 et 26 novembre 2016 à La Réunion

  • Le Grenelle contre les violences conjugales

Lancement du Grenelle, le 3 septembre 2019 : dossier de presse national ; communiqué de presse du Préfet de La Réunion

Clôture du Grenelle, 25 novembre 2019 : dossier de presse national

Bilan du Grenelle, 1 an après, 3 septembre 2020 : communiqué de presse du Préfet de La Réunion

Suivi des mesures du Grenelle : 13 octobre 2020

4. PLANS INTERMINISTERIELS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

5. PREMIER PLAN INTERMINISTERIEL DE MOBILISATION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS 2017-2019

6. LETTRE DE L'OBSERVATOIRE REUNIONNAIS DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ORVIFF) :

n°5, mars 2020 - n°6, avril 2020 - n°7-mai 2020 - n° 8, juin 2020 - n° 9 - juillet 2020 - n° 10 - 13 novembre 2020

7. QUELQUES AUTRES RESSOURCES

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