Harcèlement

Dernière modification : 08/07/2021

Le harcèlement est une violence faite à la personne qui porte atteinte à ses droits fondamentaux (la dignité, l’intégrité physique et psychique). Il vise à prendre le pouvoir et à dominer l’autre.

Le harcèlement peut se produire dans la sphère privée (couple, famille), professionnelle, sociale (sportif, dans la rue, etc). Il est puni par la loi selon l’ampleur et la fréquence des agissements de l’auteur.

Le harcèlement peut être moral ou sexuel.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini dans le code pénal comme :

    au travail : "le fait d’imposer à autrui des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article 222-33-2)

    dans le couple :" le fait d’imposer à son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" (article 222-33-2-1)

    dans toutes les sphères de la vie : "le fait d’imposer à une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale (article 222-33-2-2)". Selon la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes," l’infraction est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime :

- par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

- successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition."

Le harcèlement sexuel

Article 222-33 du code pénal modifié par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comprend des disposItions relatives aux délits de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est défini comme «  le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.  L'infraction est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime

- par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

- successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »

Les peines encourues sont de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Elles sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes.

Le harcèlement sexuel au travail

Aucun salarié, aucun agent public ne doit subir des faits :

- soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

- soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Aucun salarié, aucun agent public ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."

Aucun salarié, aucun agent public ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

Articles L1142-2-1, L1153-1 à L1153-6, L1153-11 du code du travail

Article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite loi Le Pors)

 

 

Le cyber-harcèlement ou le harcèlement en ligne

Le harcèlement sexuel ou moral peut également s'exercer via internet (sur les réseaux sociaux, les blogs, etc). On parle de cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne.

 

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